Équipe d'examen des projets District 1

Tâches dans le district 1

1. Surveillance et garantie de l'état conforme au droit de la construction des bâtiments et des installations de construction ainsi que garantie de la sécurité et de l'ordre publics lors de leur construction, de leur modification ou de leur démolition.
2. Traitement des demandes de permis de construire, des demandes préalables de permis de construire, des demandes de dérogation
3. conseiller les maîtres d'ouvrage, les citoyens, les investisseurs, les architectes
4. Contrôle, établissement et attribution de preuves de stabilité, contrôle et attribution de concepts de protection incendie
5. Contrôles de chantiers, réceptions, vérification de dommages de construction

Services

• Permis de construire, changement d'affectation et installations publicitaires
• Exécution des travaux et surveillance des travaux
• Exemption d'autorisation - déclaration de travaux
• Règlement sur les places de stationnement / Rachat de places de stationnement

appartient à

Service de la réglementation de la construction et de la protection du patrimoine