La ville d'Iéna obtient gain de cause devant la Cour d'appel de Thuringe

Le procès en dommages et intérêts intenté par l'investisseur Hubert Werner contre la ville d'Iéna dans le cadre du permis de construire initialement refusé puis finalement accordé pour la Salvador-Allende-Platz s'est terminé en deuxième instance devant la Cour d'appel de Thuringe par un jugement favorable à la ville. En première instance, le tribunal de grande instance de Gera avait condamné la ville à des dommages et intérêts pour violation de ses obligations administratives dans le cadre d'une décision dite de principe.

Suite à l'appel de la ville d'Iéna, ce jugement a été annulé. Selon la cour d'appel, un examen des preuves effectué une nouvelle fois en appel avait finalement montré que la cause d'un dommage ne pouvait pas être prouvée.

La décision n'est pas encore définitive. Toutefois, la Cour d'appel n'a pas autorisé la révision, seule la voie du recours pour non-admission auprès de la Cour fédérale de justice est encore ouverte au plaignant.