La ville d'Iéna souhaite disposer d'une plus grande marge de manœuvre pour la construction de nouveaux logements

Davantage de possibilités d'acquérir des terrains à bâtir dont le besoin se fait cruellement sentir et de développer de nouveaux logements : tel est l'objectif deplusieurs règlements relatifs au droit de préemption que le conseil municipal de Iéna a adoptés hier (1er juillet 2026) lors de sa séance.La ville d’Iéna se voit ainsi offrir la possibilité, lors de la vente de certains terrains, de se substituer aux acheteurs privés et d’acquérir elle-même ces terrains. Cette mesure s’appuie sur le Code de la construction, qui accorde aux communes ce droit de préemption particulier lorsqu’il sert l’intérêt général.

« Iéna a besoin de logements abordables et, parallèlement, de davantage de marge de manœuvre pour garantir à long terme des terrains importants pour le développement urbain. Grâce à ces règlements relatifs au droit de préemption, nous nous donnons les moyens d’acquérir la propriété de ces terrains afin de pouvoir développer progressivement le potentiel de construction de logements dans l’intérêt des citoyens », explique Dirk Lange, adjoint au développement urbain et à l’environnement.

Une plus grande marge de manœuvre dans le développement du logement

Cette initiative s’inscrit dans le contexte d’une situation tendue sur le marché du logement à Iéna. La demande de logements est élevée depuis des années. Dans le même temps, la ville ne dispose que de peu de terrains propres se prêtant à la construction de logements. L’objectif est donc de créer à long terme davantage de logements abordables et contribuant à la stabilisation des prix – notamment pour maintenir l’attractivité de Iéna en tant que lieu de vie et de travail.

Ces règlements s’inscrivent dans le cadre du « modèle de terrains à bâtir pour le logement de Iéna », adopté par le conseil municipal en 2024. Auparavant déjà, la ville de Iéna avait élaboré diverses stratégies et lignes directrices en matière de politique du logement afin de renforcer la marge de manœuvre communale en matière de développement du logement.

Champ d’application du droit de préemption

Les nouveaux droits de préemption s’appliquent en particulier aux terrains offrant de bonnes conditions pour la construction de logements – par exemple en raison d’un emplacement favorable, d’une bonne desserte par les transports en commun ou du potentiel de création de nombreux nouveaux logements. Cela concerne également les zones dans lesquelles le développement est jusqu’à présent entravé par des structures de propriété complexes.

Le « paquet 1 » comprend les zones suivantes :

• Kapellendorfer Weg à Isserstedt

• Zone située près de la Talschule dans le quartier de Kernberge

• An der Trebe à Wenigenjena

• Mädertal à Iéna-Sud

• Closewitzer Straße à Iéna-Nord

Quand le droit de préemption s'applique-t-il ?

Ces dispositions ne signifient pas que les terrains seront expropriés ni qu’il y aura des travaux de construction immédiats sur les terrains concernés. Un droit de préemption n’entre en ligne de compte que lorsque les propriétaires vendent leurs terrains.

La condition préalable est l’existence d’un contrat de vente valable en droit. Dès que la ville est dûment informée de la vente, elle examine, dans un délai de trois mois et sur la base du contrat de vente, si les conditions légales d’exercice du droit de préemption sont réunies. Ce n’est qu’ensuite qu’elle décide d’en faire usage ou non.

Le droit de préemption vise notamment à empêcher que des terrains ne fassent l’objet de transactions à des fins purement spéculatives. Dans les cas où le prix d’achat convenu dépasse nettement la valeur foncière de référence en vigueur, la ville a le droit de limiter le montant à payer à la valeur vénale réelle au moment de l’achat.

Acquisition de terrains potentiels par la KIJ

L’acquisition de terrains potentiels est assurée par l’établissement municipal « Kommunale Immobilien Jena » (KIJ). Le conseil municipal se prononcera ultérieurement sur les plans d’urbanisme concrets et les éventuels projets de construction. Dans ce contexte, les citoyens ainsi que les autres parties prenantes seront également associés au processus. De même, les répercussions éventuelles sur le climat et l’environnement seront examinées au cours de la procédure ultérieure.

Les règlements relatifs au droit de préemption seront publiés sur le site Internet de la ville de Iéna et seront également présentés sur le portail cartographique municipal.