Équipe des impôts locaux

Tâches

Examen et traitement des avis de mesure et de répartition, des déclarations fiscales, des demandes de modification et d'autres bases d'imposition
Détermination de l'impôt, fixation des acomptes et des intérêts
Traitement/mise à jour des données de base pertinentes pour les impôts (données d'adresse, données foncières et commerciales, données relatives à la détention de chiens)
Traitement des oppositions
correspondance avec les citoyens, les conseillers fiscaux et juridiques ainsi que d'autres autorités et institutions
fourniture de renseignements en personne et par téléphone
traitement des demandes de sursis à exécution
examen de la mise en cause de la responsabilité ; établissement d'avis de responsabilité
participation aux demandes de report, d'abattement ou de remise de dette
Traitement budgétaire pour le domaine des impôts communaux
élaboration et analyse de statistiques pour le domaine des impôts communaux
Recherche, création et mise à jour des données d'adresses dans le RCV pour l'ensemble de l'administration municipale.

Service des finances