Équipe Urbanisme et droit de la planification

Tâches

1. Appréciation de projets de construction et de faits relevant du droit de l'urbanisme, élaboration de la prise de position de la commune dans la procédure d'autorisation de construire.
2. Elaboration de concepts d'aménagement, de plans cadres et d'études de base en urbanisme (compétence de la commune en matière de planification), garantie de la planification pour les futures zones de planification
3. Prises de position sur des affaires foncières privées et communales (droit de préemption communal, opérations immobilières, préparation de la perception de contributions à l'aménagement des routes)
4. Élaboration de statuts d'urbanisme, comme les statuts de conservation et de complément, les statuts de publicité (règlements locaux de construction)
5. Conseil aux maîtres d'ouvrage / investisseurs sur les questions de droit de l'urbanisme et de conception des bâtiments
6. Mise en œuvre et mise à jour du manuel d'aménagement de l'espace public (formatio jenensis), entretien de l'image de la ville, concours du prix des fûts, conseil en aménagement, avis sur les demandes de publicité et d'utilisation spéciale.

Services

• Conseil aux maîtres d'ouvrage - urbanisme, droit de l'urbanisme
• plans d'urbanisme ayant force de loi - renseignements

appartient à

Service de l'urbanisme