Rectification sur la protestation climatique à la centrale thermique d'Iéna-Winzerla

La couverture médiatique de la protestation de quelques activistes climatiques sur les tours de chauffage de la centrale électrique d'Iéna a donné l'impression au public que les autorités de la municipalité d'Iéna chargées des rassemblements avaient "autorisé" ou "toléré" l'action des activistes et ainsi légitimé la forme de protestation. Cette représentation ne correspond pas aux faits. L'article suivant aborde la complexité du droit de réunion, notamment en ce qui concerne un soi-disant conflit de droits fondamentaux, et crée ainsi la transparence pour l'action administrative sur place.

Dès l'ascension des tours, et au plus tard dès le déploiement de la première bannière de protestation des cinq activistes climatiques avec l'inscription "Gas is over !" vers 7h40, il existait déjà une forme de protestation qui, dans le cadre des droits fondamentaux de la liberté d'opinion selon l'article 5 de la Loi fondamentale et de la liberté de réunion selon l'article 8 de la Loi fondamentale, répondait à la définition et aux exigences d'une manifestation au sens du droit des rassemblements. Cette manifestation n'avait pas été déclarée auprès des autorités compétentes, contrairement à l'obligation de déclaration prévue par la loi sur les rassemblements. Elle n'avait donc pas non plus été annoncée au préalable à l'exploitant de la centrale. Il n'était donc pas possible d'empêcher l'action au moment de l'escalade, car on n'en avait tout simplement pas connaissance.

La non-déclaration d'une manifestation ne constitue toutefois pas une base juridique pour une interdiction ou une dissolution immédiate de celle-ci. Pour cela, il faut d'autres circonstances, par exemple un début d'insécurité due à des actes de violence, qui n'existaient pas sur place. Il ne fait aucun doute que la forme de protestation entravait le déroulement de l'exploitation sur le site de l'entreprise et qu'il y avait également un conflit de droits fondamentaux avec des biens juridiques de tiers. Cependant, pour des raisons d'exploitation, la centrale n'était de toute façon pas en service, de sorte qu'il n'y avait aucune restriction dans l'approvisionnement en chaleur des habitants d'Iéna.

En accord avec tous les responsables sur place, parmi lesquels figuraient, outre la police et les autorités chargées des rassemblements, le détenteur du droit d'occupation des lieux, et après consultation du parquet de Gera concernant les infractions pénales existantes, la manifestation a été limitée dans le temps vers 9h30, jusqu'à 10h00. Cette limitation constituait à ce moment-là la seule mesure autorisée par le droit des rassemblements. Les activistes n'ayant pas terminé leur protestation à ce moment-là, la manifestation a finalement été dispersée vers 10h00. Il n'y a donc plus eu de rassemblement régulier à partir de ce moment-là. Néanmoins, les personnes n'ont pas quitté la plateforme de leur plein gré et ont poursuivi leur protestation.

Le processus de réflexion qui s'en est suivi a abouti à la conclusion qu'un arrêt forcé de l'action représenterait un risque incalculable et donc inacceptable pour les agents de police à déployer, mais aussi pour les activistes eux-mêmes, et qu'il n'était donc pas possible de le faire. La décision de laisser les activistes sur les plates-formes des tours de chauffage a été prise sur place par la police et le détenteur du droit d'occupation. Cette situation a finalement perduré jusqu'à ce que tous les activistes quittent volontairement les cheminées dans la soirée et soient ensuite identifiés.